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07 69 26 08 83.

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif   (SPANC)

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Un collectif "SPANC SSB Le Juste Prix" a été créé au mois de février 2015.


Vous trouverez sur leur site toutes les informations utiles pour comprendre le problème et pour agir:


spanc-ssb-lejusteprix.jimdo.com


Le SPANC intéresse-t-il nos élus (suite) ? 

le 18 septembre 2018.

 

Suite à mon article précédent concernant les informations sur le SPANC (contrôle des fosses septiques), des lecteurs m’ont interrogé sur  la mission et la composition de cette commission élue à l’intérieur du Conseil d’Agglo (composition que l’on peut retrouver sur le site de SSB : compte-rendu du conseil du 15 décembre 2014).ICI

Cette commission doit émettre un avis sur les sujets qui concernent les services publics, donc en particulier les services des eaux et de l’assainissement.

Elle est composée de 5 élus communautaires et des représentants de 9 associations choisies par les maires de chaque commune.

Deux listes s’étaient présentées aux suffrages des conseillers communautaires pour cette commission.

La liste présentée par le Président Bernhard  a obtenu 4 élus et 4 suppléants 

La liste des minorités  a obtenu un élu, moi-même et un suppléant M. Thomas.

J’étais le seul membre élu présent avec le Président de la commission M.Michel, non élu et désigné par le Président Bernhard!

L’absence des 8 élus majoritaires élus pose un véritable problème de fonctionnement démocratique et interroge sur la cause réelle de ce désintérêt. Peut-être l’étude des sujets par cette commission est-elle considérée comme une étape obligatoire qui n’aura aucune influence sur le cours des choses!  

On peut également se demander comment la plupart des maires ont choisi les associations censées représenter les usagers. Ainsi le Maire du Beausset avait désigné la JHOV, organisme de loisir de la jeunesse. Une qualité de cette association est sa très grande proximité avec le Maire, et son représentant un fonctionnaire municipal (aujourd’hui à la retraite) soumis à l’obligation de réserve. Etait-ce vraiment le bon choix pour défendre les usagers des services publics? A vous de juger!

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

 

SPANC : Un sujet, qui curieusement n’intéresse

guère les élus !

Une commission consultative locale s’est tenue le 12 septembre.

Seuls M. Michel, maire de Signes et Président de la Commission et moi-même étions présents. Quant aux représentants associatifs, seule Mme Caune de Bandol-littoral était présente pour parler au nom des usagers.

A l’ordre du jour un point qui concerne plus de 7000 foyers de SSB, le devenir du SPANC.

J’ai été informé que le document arrêtant la Délégation de service public avec la société SAS-SPANC-Sud-Sainte-Baume a bien été signé. Sous réserve du contrôle de légalité de la Préfecture, le contrat prendra fin au 31 décembre 2018 et non au 30 septembre 2018, comme cela était possible. Il nous en coûtera 42.000€ de plus.

Le Beausset Rassemblé que je représente, s’est abstenu sur le projet présenté, en fixant deux lignes rouges.

- Nous devions nous prononcer sur le choix de la nouvelle structure : Régie ou concession (ancienne DSP). J’ai rappelé le coût exorbitant des contrôles qui nous ont été facturés et que ce qui devait guider notre choix était le coût pour l’usager et non la structure! Ainsi Véolia qui gère le SPANC sur Toulon Métropole est 3 fois moins cher que ce que nous avons payé jusqu’à présent ! Quelque soit la formule adoptée, l’usager devra payer beaucoup moins cher.

- Il est hors de question que les 693 usagers qui n’ont pas été contrôlés à ce jour et qui devront payer les six années déjà facturées aient à régler des frais supplémentaires pour le contrôle à venir. Je n’ai pas reçu d’assurance sur ce point.

   Si un grand pas a été franchi en contraignant le Président de SSB à arrêter l’actuel contrat, la plus grande vigilance s’impose pour la suite.

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé. (16/09/2018)

 

SPANC : infos dernière minute.

 

Nous avons consulté le bilan financier de la SAS SPANC Sainte Baume qui gère le contrôle de nos fosses septiques, pour la période du 1 juin 2016 au 31 mai 2017.

Le résultat net est de 76000€ (près de 17% du chiffre d’affaire qui est de 451000€), malgré les impayés.

A noter une sous-traitance importante de 220000€ qui est en grande partie effectuée par l’entreprise MC dont le directeur est le même que celui de la SAS SPANC Sainte Baume, et dans les locaux de la Société Provençale de Travaux (même direction que la SAS SPANC Sainte Baume).

Des ratios bénéficiaires à faire pâlir d’envie nos artisans espaces verts et maçonnerie à qui, l’Agglo Sud-Sainte-Baume impose des surcoûts en leur refusant l’accès aux déchetteries !

Avant la renégociation envisagée par l’Agglo, un audit de l’entreprise SAS SPANC Sainte Baume aurait été la bienvenue !

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé

 

Compte rendu et conclusions de la conférence/débats du

8 Février 2017 salle Azur Le Beausset

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Collectif SPANC le juste prix et la CLCV

 

Près de 300 personnes se sont serrées dans la salle AZUR pour participer à cette manifestation, montrant l’importance et la sensibilité du sujet de l’ANC dans la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume (CA SSB).

Le coordinateur du collectif et président de séance, Georges TUA a regretté l’absence des maires de la CA SSB qui avaient été invités formellement (seuls les maires de Riboux, Le Castellet, La Cadière et Le Beausset se sont excusés, les autres n’ont pas donné signe de vie); il a remercié les élus d’opposition présents: Mme FIOL conseillère régionale, Y. Bonnaure Conseillère Municipal Le Beausset, E. FRIEDLER conseiller communautaire SSB et Conseiller Municipal Le Beausset ainsi que M. Fabris adjoint à la culture Signes. 

Il a adressé ses remerciements aux partenaires constituant le collectif et plus particulièrement à l’association ARC en CIEL qui nous a permis d’avoir la salle AZUR ainsi qu’à l’ensemble des participants.

Après avoir rappelé les objectifs du collectif, notamment la réduction du prix exorbitant du contrôle, Georges TUA donne la parole à Alain CHOSSON spécialiste de l’ANC à l’association nationale «Consommation, Logement et Cadre de Vie» (CLCV). Celui-ci a fait un rappel de la genèse de l’ANC et de la mise en place des «SPANC» en France. Il a pointé les dérives et les anomalies qui ont accompagné

cette opération: écologie punitive, pas de concertation entre les délégataires, fréquence des contrôles erratique entre 4 et 10 ans, prix anormalement élevés entre 40 et 650€/ 10 ans, escalade dans les travaux correctifs, les acteurs y voyant une aubaine. Il précise également que la première visite de contrôle est obligatoire de par la loi et nous confirme que notre SPANC est le plus cher de France. Il pointe également une anomalie dans le nom de la société de droit privé, la société SAS SPANC SSB qui est ambigüe et fallacieux, car il laisse croire que c’est un service public. C’est le seul cas en France. 

Enfin, Gérard PERRIER retrace les étapes de la délégation de service public (DSP) de Sud Sainte Baume à la société SAS SPANC SSB créée pour l’occasion. Il met en évidence l’opacité du montage en cascade des différentes sociétés qui gravitent autour de celle-ci, qui commercent entre elles et dans lesquelles on retrouve les même actionnaires MMR. Cadenel et Gutton. A noter que M. Cadenel est également élu au Conseil Municipal du Castellet et PDG de la société Provençale de Travaux; M. Gutton est Gérant de DDR (détection de réseaux). Ces deux sociétés travaillent régulièrement pour la CA SSB.

G. Perrier s’étonne que la SAS SPANC SSB, ait dans ses comptes, un poste extrêmement élevé de sous-traitance par rapport à son activité (62 %) et anormal pour une société de services qui devrait avoir en interne toutes les compétences nécessaires à son action. Enfin, il met en évidence, le coût anormalement élevé de la redevance par rapport aux pratiques dans le VAR et en France, assimilée à une taxe et non à une facturation pour service rendu, ainsi qu’une périodicité de contrôle tous 6 ans qui se situe dans la fourchette basse des pratiques. Situation tout à fait anormale car notre communauté d’agglomération est dans une situation très favorable compte tenu du nombre élevé d’installations (Plus de 8000 fosses). Par

contre la facturation du contrôle obligatoire en cas de vente (70€) semble être conforme à la pratique constatée par ailleurs.

La discussion avec la salle permet de préciser et d’éclairer un certain nombre de points sur des cas concrets.

En conclusion, le consensus semble se réaliser autour des points suivants:

  - Arrêt du paiement de la redevance au prix actuel. Le collectif ne peut pas donner formellement cette directive. C’est une décision personnelle mais c’est la plus sûre pour faire bouger les lignes. La redevance n’est pas une taxe mais une facture payée en six fois qui relève du droit des affaires sanitaires et sociales et passible d’une pénalité de 25 % en cas de retard (soit 15,75€ de pénalités pour une taxe de 63€)

  - Paiement sur facture après le contrôle réalisé par des contrôleurs formés et équipés. Il existe une association des contrôleurs ANC qui bizarrement ne connait pas la société SPANC SSB.

  - Porter la périodicité de contrôle à 10 ans.

  - Faire des diagnostics conformes aux directives et d’arrêter de qualifier de «non conforme» ou «conforme avec réserve» des installations qui fonctionnent et qui ne présentent aucun danger, au prétexte qu’elles sont anciennes.

  - Arrêt de l’utilisation du nom ambiguë pour la société délégataire « SPANC SSB».

Pour cela la Communauté d’Agglomération doit revoir rapidement sa délégation de service public qui a été signée pour 12 ans (2012-2024). Elle est la seule responsable de cette situation et nous pensons qu’elle a tous les leviers pour aboutir. L’excuse d’une signature de la DSP par l’ancien président n’est pas admissible.

Le collectif comme il l’a déjà écrit au président de la CA SSB est disposé à examiner avec les élus, les modalités de retour à une situation normale. Il écrira au président de la CASSB une lettre en ce sens.

 

Le bureau du collectif SPANC SSB le juste prix.

 

PS. Les diapositives, support de la réunion sont consultables sur le site du collectif:

http://www.spanc-ssb-lejusteprix.jimdo.com  

 

            Var : la colère gronde chez les usagers de l'ANC

lundi, 20 février 2017 11:45 site www.clcv.org

 

Une dizaine d'associations d'usagers, d'habitants ou de protection de l'environnement ont constitué un collectif qui a organisé le 8 février 2017, avec l'appui de la CLCV, une réunion d'information et de débat qui a réuni près de 250 participants.

 

La Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume a la compétence de l'assainissement non collectif et a créé en 2012 un Service public d'assainissement non collectif (SPANC), comme devaient le faire toutes les communes avant… 2005. Ce service concerne 8000 habitations soit plus de 20 000 usagers. L'agglomération a fait le choix de déléguer la gestion du service à une société privée, comme elle en a le droit.

On nage en eaux troubles !

Les usagers ont plusieurs raisons de contester la gestion de ce service. Tout d'abord, une situation inédite: l'agglomération ne trouve rien à redire au fait que la société privée à laquelle elle a confié la gestion, ait pour raison sociale « Spanc Sud Sainte Baume » créant une confusion totale entre sa responsabilité et celle du délégataire.
L'opacité de la gestion a pour conséquence un montant de la redevance de contrôle périodique qui remporte la palme de la plus élevée selon nos enquêtes : calculée sur 10 ans elle se monte à 650 € alors que le montant moyen national est de l’ordre de 85€ ! En outre, elle est facturée annuellement indépendamment du fait que les contrôles aient eu lieu ou non.

Une dizaine d'associations d'usagers, d'habitants ou de protection de l'environnement ont constitué en février 2015 un collectif « SPANC SSB le juste prix » qui agit en lien avec la CLCV. A la suite d'un courrier dans lequel le collectif demandait des explications, pétition à l'appui, sur ces pratiques anormales, la collectivité a, dans un premier temps, demandé avis à la Cour régionale des comptes qui réalisait alors un audit sur la gestion, mais trop tardivement pour qu’elle y réponde. Depuis rien ne se passe. Une Commission consultative des services publics locaux a été mise en place… sans les représentants du collectif !

Démonstration de force

Le 8 février 2017, le collectif, avec l'appui de la CLCV du Var et du réseau national CLCV ANC, a organisé une réunion d'information et de débat qui a réuni près de 250 participants. Avec calme et détermination, les droits et obligations des usagers et des collectivités ont été rappelés, avant d'analyser les dérives constatées afin de trouver une issue : un service efficace, transparent, au juste prix avec une vraie concertation avec les usagers.

 

    INTERVENTION d'EDOUARD FRIEDLER

en conseil communautaire du 23 fév 2015

Vous trouverez les vidéos et échanges sur le sujet du SPANC lors des conseils communautaires du 23 février 2015 et du 15 septembre 2014 à la rubrique

Intercommunalité

Il existe actuellement une grave crise de confiance entre le service
du SPANC et un nombre important d’usagers et par ricochet avec les
Elus.


Je remercie donc le Président pour avoir inscrit ce point à l’ordre du
jour, ainsi que MM Gutton et Cadonel pour m’avoir longuement reçu
avec mon expert-comptable et être là aujourd’hui pour fournir des
éclaircissements. J’espère que la qualité de vos réponses contribuera à
améliorer les rapports avec les usagers, d’autant que la majorité d’entre
eux ne contestent pas la nécessité des mesures de protection de
l’environnement.

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         Texte intégral de l'intervention d'Edouard Friedler:
MM les Directeurs du SPANC, vous avez convenu, lors de notre
rencontre d’une mauvaise communication, puisque le rapport sur le
prix et la qualité du SPANC, qui nous a été présenté le 15
septembre 2014, était non seulement très incomplet, mais de plus
les chiffres ne correspondaient ni à la période indiquée ni au devoir
d’information du SPANC vis à vis des Elus. Cet épisode a contribué
à la détérioration des rapports avec les usagers.
Je souhaite aujourd’hui vous poser deux questions sur le CARE
(Compte Annuel de Résultat d’Exploitation) 2013 et une question
sur le montant de la redevance.


Sur le CARE :
1/- Les charges de structure (ramenées à 81 668€ pour 2013)
représentent plus de 17% du total des charges.
Je souhaite connaître le détail, ne serait-ce que pour les 7 items
que vous citez dans le Compte Annuel de Résultat d’Exploitation.
Vous nous avez expliqué qu’il s’agissait en gros des frais que
pratique Véolia dans des cas similaires.
Vous comprendrez que ce type de réponse n’est pas satisfaisant.
Les charges de structure doivent correspondre à une approche
suffisamment détaillée pour refléter les dépenses réellement
engagées pour cette activité.
Sans reprendre les comptes 2013, un détail précis pour 2014
apporterait une clarté indispensable. Etes-vous disposé à le
fournir ?


2/- Vous faites état d’une sous-traitance pour la gestion
administrative.
Au vu du nombre de factures à émettre, saisir et relancer, ce n’est
pas choquant. Le montant (59 477€ pour 2013) me semble élevé,
d’autant que le logiciel spécifique ANC que vous utilisez (cart@jour)
comprend entre autres fonctions une interface avec les logiciels de
facturation et de recouvrement (qui coûte 1530€).


La publication du contrat de sous-traitance, faisant apparaître le
coût du traitement d’une facture serait bienvenue pour convaincre
les usagers de la clarté de votre fonctionnement.


Enfin, votre CARE fait apparaître un résultat net négatif de 75 623€
(ramené à 12 mois). Résultat qui provient entre autre d’une
provision pour impayés de 20% des usagers et d’une ligne création
de bases de données (qui consiste seulement dans l’acquisition du
logiciel et son paramétrage), dépense ponctuelle. Ultérieurement la
maintenance annuelle ne devrait pas dépasser 10% du prix du
logiciel.


Si une communication normale parvenait à s’établir avec les
usagers, on peut raisonnablement estimer que le taux d’impayés ne
devrait pas dépasser 5%. Par suite le résultat net négatif serait bien
inférieur à celui que vous publiez, voire proche de zéro dans les
années suivantes.


Sur le montant de la redevance :
Au 31 décembre 2013, vous aviez inspecté 3005 installations ANC
sur un parc de 8131. Au rythme de 2742 par an (bilan de l’année
2013), vous aurez vu la totalité du parc vers la fin de l’année 2015.
Or de la fin 2015 jusqu’à juin 2018 (début des nouvelles
inspections), les redevances vous rapporteront environ 1 000 000€
HT, sans qu’il y ait de prestations nouvelles à fournir en échange.
En effet les autres types de prestations que vous effectuez étant
facturées séparément.


D’autre part, les usagers résidant dans TPM paient 70€ ou 160€
HT par visite (tous les huit ans) selon l’âge de leur installation et
vous m’avez indiqué que Véolia facturait 144€ la visite.
Vous comprendrez donc les interrogations des usagers de SSB,
sachant qu’ils règlent la somme de 366€ HT sur six ans pour le
même type de prestation.


Edouard Friedler Conseiller Communautaire Le Beausset.

 

 

Intervention d'Edouard Friedler sur le SPANC

le 15 septembre 2014

Le rapport sur le prix et la qualité  du service du SPANC a été approuvé à l’unanimité moins une voix (Le Beausset Rassemblé) lors du Conseil Communautaire du 15 septembre 2014.

En effet Edouard Friedler a refusé de voter un compte administratif qui ne donne aucun détail sur le montant des dépenses : 788 932€.

Nous nous interrogeons, car malgré le coût exorbitant demandé aux usagers, le compte du SPANC fait apparaître un déficit de 126 000€ dont seulement 70 000€ relèvent de factures impayées.

 

Voir le compte-rendu du Conseil Communautaire du 15 septembre 2014 pour consulter l'analyse exposée par Edouard Friedler sur le dossier du SPANC.

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Vous pouvez télécharger les 2 documents officiels fournis à l'occasion du Conseil Communautaire du 15 septembre 2014

Rapport SPANC Prix et Qualité avec bilan financier
Fourni en septembre 2014
rapport_2013-PrixQualité-SPANC.pdf
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Rapport SPANC complet
Fourni en septembre 2014
rapport_annuel-2013-SPANC_complet.pdf
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Détails fournis en février 2015 à la demande d'Edouard Friedler
SPANC-CARE.pdf
Document Adobe Acrobat 3.2 MB