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Construction de la nouvelle gendarmerie

Sur l'enquête publique sur la modification du PLU 

concernant le terrain de la gendarmerie

 

Cette enquête concerne la modification 2 du PLU.  Elle est ouverte jusqu'au 20 décembre. Elle concerne uniquement le changement de classement au PLU des 3400 m² qui serviront pour la future gendarmerie pour laquelle un appel d'offre global pour la construction est en cours: ==> ICI

 

le dossier complet de la révision 2 du PLU est ==> ICI

voir surtout le document sur le site du Beausset ==> ICI 

 

On reste sur une emprise utile de 3.400 m² pour l'opération gendarmerie. Il est proposé que le terrain qui ne recouvre qu'une partie de l'actuelle gendarmerie (reliquat de 1.230 m² - voir PJ) soit classé UBc de façon à fixer des règles d'urbanisme spécifiques:

- en secteur UBc où le nu de la façade des bâtiments peut être  implanté en recul d’au moins 2 mètres de l’alignement des  voies et emprises publiques ; 

- en secteur UBc où les constructions peuvent être  implantées sur la limite séparative ou en retrait d’au moins  2 mètres. 

- dans le secteur UBc l'emprise au sol n’est pas réglementée.  

- dans le secteur UBc, la hauteur de tout bâtiment ne doit  pas excéder 12 m de hauteur absolue à l’égout du toit ou à  l’acrotère et 15 m au faîtage. 

- dans le secteur UBc, les toitures terrasses végétalisées ne  sont autorisées que pour les bâtiments ou partie de bâtiments  à usage de logements limités au rez-de-chaussée.

- 1,5 place de parking par logement au minimum.

- dans le secteur UBc, les espaces laissés libres de toutes  constructions et aménagements (aires de stationnements, etc.)  seront aménagés en espaces paysagers. Tout projet devra comporter une végétation d’accompagnement valorisant les  principales voies d’accès et aménagements extérieurs.  

 

Le programme:  2.200 m² de surface de plancher

1 - des locaux de services et techniques dédiés à l’accueil du public, aux bureaux et autres usages liées à l’activité  de la gendarmerie ;  460 m²

2 - la création de 16 logements; 1740 m²  

 

C'est ce qui était prévu en 2017.

 

Sauf erreur la surface de plancher déclarée (1.740 m²) correspond essentiellement à la surface des logements puisque près de 175 m² correspondant aux distributions (couloirs,

paliers) sont déduits de la SDP réelle qui serait ici de plus de 1.900 m².*

1.740 m² pour 16 logements donne une moyenne de 109 m² par logement, ce qui est beaucoup compte tenu que les logements iront probablement du T2-T3 de 45-65 m² au T5 de 100 m².

Reste à savoir ce qui est envisagé sur les 1.230 m² restants (l'actuel bâtiment administratif) qui restent classés en UB. Le programme initial comportait 26 logements dont 9 logements sociaux (contrat de mixité sociale). Ce programme portait sur les 4630 m² de la parcelle AM 463 pour la "construction d'une caserne de gendarmerie couplée à un projet de Logements Locatifs Sociaux".

Y aura-t-il 9 ou 10 logements sur ces 1230 m²?

 

Même si cette opération ne se fera qu'après l'ouverture de la nouvelle gendarmerie car l'actuel bâtiment administratif devrait rester en fonction d'ici là, nous devons en connaître les grandes lignes.

 

Sur la procédure, l'arrêté de prescription de la révision est signé par G F en date du 20 août 2018. (voir ci-dessous)

La procédure de modification du PLU ne nécessite pas une délibération du Conseil Municipal. Elle se fait à l'initiative du maire pour engager la procédure. Arrêté qui définit les objectifs poursuivis et et modalités de concertation (article L.153-37 du code de l'urbanisme).

 

Une information préalable, par simple savoir-vivre, aurait été bienvenue. Y-en-a-t-il eu une? 

 

Le plus gênant c'est la succession de procédures, au coup par coup, pour des modifications assez marginales du PLU. Puisqu'elles sont nécessaires, pourquoi ne pas les avoir programmées ensemble? une enquête publique, c'est long et ça coûte cher... alors 2, voire 3 avec les ouvertures à l'urbanisation envisagées pour Maran et/ou Pignet, ça fait beaucoup !..

 

Commission urbanisme d'ABR novembre 2018

 

* On déduit de la surface de plancher réelle une surface égale à 10 % des surfaces de plancher destinée à l'habitation dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures, ce qui sera le cas.

 


8 Mars 2017 : Réunion sur les logements sociaux.

 

 

 

Une ambiance décontractée, un Sous-Préfet à la Ville jamais avare d’un sourire ou d’un bon mot, un nouveau directeur de la DDTM (ex-DDE) et un technicien de la DDTM maitrisant parfaitement le dossier des logements sociaux.

Un grand nombre de chiffres intéressants nous ont été fournis. Vous les trouverez ICI.

Chacun dans son rôle : M. le Sous-Préfet a tenu à rassurer tout le monde en expliquant que les populations éligibles à ce type de logements représentaient 78% de la population du Var et qu’un couple avec deux enfants et 4400€ de revenus faisait partie de la population éligible. Il a ajouté que la construction de barres d’habitation telles que celles réalisées dans le passé n’était plus à l’ordre du jour. M. le Sous-Préfet a également proposé un contrat de mixité sociale avec la Commune qui devrait un peu faciliter les choses. Voilà pour la partie séduction.

M. Ruda chargé du logement social à la DDTM a rappelé notre retard en terme de logements sociaux : près de 1000 unités actuellement, ainsi que le système de pénalité.

Le Beausset Rassemblé n’est pas hostile à la construction de logements sociaux et ne saurait l’être vis à vis de la loi, même si l’on peut penser qu’il est dommageable qu’une loi s’applique de manière uniforme sur l’ensemble du territoire, quelles que soient les situations locales.

Ces logements devraient permettre aux habitants de mieux se loger et d’accroître leur pouvoir d’achat en consacrant moins d’argent aux loyers.

En résumé, une réunion très ouverte où toutes les questions pouvaient être posées, sauf que …

J’ai demandé quels étaient les critères d’attribution des logements sociaux. En effet l’opacité du système engendre incompréhensions et frustrations.

On m’a expliqué qu’avec le futur contrat de mixité sociale, les choses seraient plus claires. Devant mon insistance, M. le Sous-préfet m’a répondu que tout était cadré dans l’article 441 du code de la construction. Or cet article se contente d’énumérer les 14 catégories de public éligible. Réponse évidemment très insuffisante. Est-ce que la clarté viendra par la suite ? A voir …

 

Même si des logements actuels peuvent être classés en logements sociaux avec l’accord des propriétaires, il faudra de nouvelles constructions pour espérer approcher les quotas. J’ai donc demandé au Maire où il envisageait ces nouvelles constructions. Comme d’habitude, refus de répondre clairement: « ce sera vers la Plaine, on verra, on étudie, on ne peut pas dire ». Pour une séance d’information des Elus ce n’est pas très rassurant. D’autant que le projet « nouvelles casernes » est entouré d’un mystère plutôt inquiétant.

Enfin lorsque M. le Sous-Préfet s’est réjoui du retour de la Formule1 dans notre région. M. Bony Adjoint au commerce a évoqué avec justesse, les réels problèmes que rencontre le petit commerce ainsi que l’échec commercial cuisant subi avec le Bol d’Or.

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

 

 

Réunion du 8 mars 2017 - Quelques chiffres
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Commission Accessibilité Personnes à Mobilité Réduite.

 

La première réunion s’est tenue le 19 mai 2016. Nous regrettons que cette réunion se soit tenue si tardivement ; par contre l’intérêt et le contenu étaient au rendez-vous. Le plan d’accessibilité des bâtiments publics devra être validé et parvenir à la Préfecture pour la fin du mois de septembre 2016. La Commune avait obtenu un délai supplémentaire d’un an.

Il s’agit d’établir une programmation sur 6 années pour rendre accessibles les ERT (établissements recevant des travailleurs) et les IOP (installations ouvertes au public). Il n’y a pas de délai obligatoire pour les voieries.

Les ERT concernent les travailleurs : 7 dérogations sont proposées.

Le délai de 6 ans peut être prolongé à 9 ans en cas de difficulté financière.

En ce qui concerne le diagnostic voierie, 25 rues et parking ont fait l’objet de l’étude qui évalue les besoins à 472 930€. L’indice d’accessibilité devrait passer de 28% à 87%.

Nous joignons le phasage des travaux (ICI), tel qu’il a été proposé par la société Accèsmétrie. Dès que nous recevrons un document plus explicite, nous vous le communiquerons.

Le Beausset Rassemblé souhaite recueillir l’avis des personnes concernées, à un titre ou à un autre, afin de pouvoir suggérer des modifications de priorité ou signaler des oublis. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : abr83@gmail.com

Vous trouverez ICI le compte-rendu de cette réunion, fourni par la Mairie.

 

Edouard Friedler membre de la Commission Accessibilité.